Conditions générales de vente
Nous sommes heureux de vous
accueillir sur notre site web
www.lehangart.com.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités
l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce
site.
Les présentes conditions
régissent les ventes de tableaux sur le site
www.lehangart.com.
1. Prix et tableaux
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes
taxes comprises hors participation de frais de mise à
disposition (voir livraison). Les
tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l'enregistrement de la commande.
Lors d'une commande hors France métropolitaine : vous êtes
l'importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés
hors Europe, des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie le
hangART®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière
responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements
aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l'entière propriété de la galerie le
hangART® jusqu'au complet encaissement du prix indiqué.
2. La commande et la validation
de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir
pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes
conditions générales de vente.
Après l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception
vous sera envoyé par courrier électronique vous précisant les
frais de port.
Les oeuvres sont alors réservées pendant 10 jours en
attente du paiement complet.
Nous nous réservons cependant le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
3. Paiement :
Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement.
Par chèque :
A l'ordre de Galerie le hangART®, en Euros uniquement. Le chèque
doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à Galerie le hangART - 7 rue du grand pré - 84160
Lourmarin.
La livraison sera effectuée dès réception du chèque.
Par virement bancaire :
TITULAIRE DU COMPTE : le hangART®
IBAN : FR 78 20041 01008
1581427G029 56
RIP : PSSTFRPPMAR
DOMICILIATION : La
Poste - Centre Régional des Services Financiers - 13900
MARSEILLE CHEQUES
Par chèques cadeaux Arteliance :
Voir les conditions d'utilisation
des chèques sur le site :
www.arteliance.com
4. Livraison
Les frais de port varient en
fonction du tableau et de la destination; ils vous seront
notifiés lors de l'accusé de réception de votre commande et
éventuellement négociables pour des commandes multiples.
Le délai de transport est d'environ 14 jours ouvrés. Ce délai
peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera
effectuée à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de
commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d'art achetées
par vous a lieu dès leur remise par la galerie le hangART® au
transporteur.
Réserve lors de la réception des
œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre
des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en
faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison,
afin de bénéficier de l'assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à
la galerie le hangART® au plus tard dans les 24 heures après la
livraison.
5. Le remboursement
Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n'ayez
aucune inquiétude. Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à
compter de la réception de la commande pour retourner le produit
à vos frais et dans son emballage. Les prix du ou des tableaux
vous seront remboursés. Les frais de port aller et retour sont à
votre charge.
Le retour est à effectuer à l'adresse suivante : Galerie le
hangART - 7 rue du grand pré - 84160 Lourmarin - FRANCE.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant
la réception.
6. Responsabilité
La galerie le hangART® ne sera pas responsable en cas
d'inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son
contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou
grève des services postaux et moyens de transports ou/et
communications.
7. Droits sur l'œuvre et
propriété intellectuelle
L'artiste reste propriétaire des droits d'auteur. Les droits de
représentation et de reproduction des
œuvres présentes sur le site
http://www.lehangart.com appartiennent à leurs auteurs et à
la galerie le hangART®. Il est nécessaire d'avoir leur
autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le
droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la
propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation
ne peuvent être faites sont l'autorisation de la galerie le
hangART®.
8. Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous
communiquer certaines informations qui feront l'objet de
traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous
nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations
pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre
commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces
conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez
accéder à ces informations, demander leur modification ou leur
rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de
données en nous envoyant un
courrier électronique à :
contact@lehangart.com
9. Textes applicables -
Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de
litige, le tribunal d'Aix en Provence a compétence exclusive et
vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.
